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​​​​​​Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente​​

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : 
 

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​Les deux parties les acceptant sans réserve.​

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,

sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont donc intégralement applicables à toute commande passée

sur le site studio-salomee.com ou directement auprès de Salomée.
Salomée se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Il est toutefois entendu que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. ​​

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​Article 2 - Présentation des prestations​​

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​Salomée, vous propose deux types de créations :​

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     - Des portraits et tableaux originaux, personnalisés :

​       Réalisés sur commande, d’après vos photographies, dans différentes techniques,

     - Des créations originales de l’artiste :

​       Ces œuvres vous sont proposées dans la galerie du site internet studio-salomee.com,

       les flyers, ainsi que sur les publicités et catalogues de l’artiste.​

 

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​Article 3 - Déroulement d’une commande personnalisée​​

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1) Votre Demande de Devis.​

 

Sur le site studio-salomee.com :

- il vous suffit de compléter le formulaire Devis personnalisé (sans engagement).

- et d'envoyer vos photographies numériques grâce au lien qui se trouve en dessous de cette demande de devis.

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Par émail à contact@salomee.fr :

- demandez votre devis en indiquant vos nom, prénom, adresse, émail, la technique et la dimension voulues.

  N'hésitez pas à indiquer le plus de renseignements possibles sur votre projet.

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Pour les photographies argentiques (papier), vous pourrez les envoyer par courrier postal, lorsque vous retournerez votre devis signé, à l'adresse indiquée sur celui-ci. Elles vous seront restituées lors de la réception de votre commande.

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Une photographie principale suffit, cependant il est possible d'envoyer d'autres photographies du même sujet, Cela est judicieux si vous souhaitez l'avis de Salomée pour choisir la plus appropriée pour le portrait, ou encore si certains détails importants ne sont pas visibles sur la photographie principale.

​Il vous est conseillé d’envoyer vos documents originaux en recommandé ou d’envoyer une copie.

       La responsabilité de l’artiste ne pourra être mise en cause en cas de perte de vos documents par la poste.​

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​​2) Votre Devis Personnalisé.

​

Vous recevez un devis personnalisé par émail. Ce devis peut vous être envoyé par courrier sur simple demande.

Sur ce devis sont stipulés le montant total de votre commande, le montant de l’acompte (minimum de 50% du montant total de l’œuvre), ainsi qu'une estimation du délai de réalisation et l’adresse postale de Salomée.

​​Le devis est valable pour une durée d’un mois.

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3) Confirmation de votre commande.

 

- vous imprimez le devis personnalisé qui vous a été adressé par émail

  (il n'y a pas cette étape si vous avez reçu le devis par la poste),

- vous le retournez signé et vous effectuez le règlement de l'acompte, qui est de 50 % minimum du montant total de l’œuvre

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Vous pouvez effectuer le règlement de l'acompte de la manière suivante :

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​​​Les chèques et les mandats doivent être rédigés et payables en euros, provenir de France,​ et être adressés à l'ordre de Dominique Bécue.​

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​4) Votre Projet est ajouté au Planning des Commandes.

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- Après réception du devis signé, des photographies et encaissement de l'acompte,

  votre projet est ajouté au Planning des Commandes.​

- Une confirmation de la commande vous est envoyée par émail.

  Cette confirmation est envoyée par courrier  sur simple demande.

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Vous pouvez suivre la progression du dessin soit sur salomee.fr, si vous l’avez stipulé sur le devis, soit par émail.

Les écrans d’ordinateurs ayant d’innombrables réglages de colorimétries, il est possible de constater des variations de couleur par rapport aux nuances des œuvres originales.

5) L’œuvre est Achevée !

- Lorsque le ou les portrait(s) sont terminés, un premier émail nommé "Œuvre Achevée" vous est adressé.

  Il stipule le montant qui reste à régler.

  Si vous n'avez pas d'adresse émail, vous recevez un courrier postal "Œuvre Achevée"

 

6) Paiement du solde de la Commande.

 

​Pour régler le solde de votre commande, c'est le mode de paiement utilisé pour l'acompte qui est enregistré par défaut.

Si vous souhaitez le modifier, il faut le stipuler lors du paiement de l'acompte.

 

Vous pouvez effectuer le règlement du solde de la manière suivante :

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​​​​Les chèques et les mandats doivent être rédigés et payables en euros, provenir de France,​ et être adressés à l'ordre de Dominique Bécue.​

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​7) Réception de votre Commande.

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Votre commande vous est expédié par la poste en recommandé dans les 2 jours ouvrés suivant l’encaissement de votre paiement. Vous recevez une confirmation d’expédition par émail (ou par courrier si vous en avez fait la demande).​

Les Frais d’envoi sont explicitement indiqués dans l’article 6 : Conditions et frais de livraison

​​

 Salomée se réserve le droit d’utiliser l’image de ses réalisations sur tout support à sa convenance. ​

Ce droit s’applique également aux portraits, sauf opposition écrite / émail de la part du client

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​Article 4 : Achat d’une création originale (autre que personnalisée)​​

​

Les créations originales de Salomée (autres que les oeuvres personnalisées) sont présentées sur différents supports (le site studio-salomee.com, le blog salomee.fr ou encore les publications, publicités ou catalogues).
Si vous souhaitez commander l’une d’entre-elles :

     1) Adresser un émail à contact@salomee.fr en indiquant le nom et la référence de l’œuvre

         que vous souhaitez réserver.

     2) Vous recevez un Bon de Commande par émail, que vous imprimez, datez, signez.

         S’il vous est impossible de l’imprimer, un exemplaire peut vous être adressé par courrier sur simple demande.

  
     3) Vous renvoyez ce Bon de commande accompagné d'un chèque à l'ordre de Dominique Bécue,

         du montant total de l’œuvre originale, par courrier à l’adresse postale indiquée sur le bon de commande.

         Si vous désirez bénéficier d'un autre mode de paiement, vous pouvez en faire la demande dans votre 1er émail.​

​
     4) Après encaissement de votre paiement, l’œuvre vous est expédiée.

         Vous recevez votre colis en recommandé, remis contre signature.

​

​Le bon de commande est valable 1 mois après sa date d'émission.

L’œuvre est réservée à un acquéreur uniquement après encaissement du paiement.​

Les Conditions Générales de Ventes sont identiques pour les œuvres réservées ou non.​

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​Article  5 : Tarifs​​

​

Tous les prix sont basés sur le nombre d’heures nécessaires à la réalisation des œuvres. 

Ils comprennent les pochettes protégeant individuellement les créations.
Les prix sont majorés des frais de conditionnement et de livraison.
La T.V.A. est non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts. Tout changement d’application de cette T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des créations, étant entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au Client.​

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*  Les Frais d’envoi sont explicitement indiqués dans l’article 6 : Conditions et frais de livraison

 

​Si vous êtes intéressé(e) par un autre type de création (monument, voiture, paysage, etc..) ou si vous souhaitez des éléments supplémentaires sur un portrait, il vous est possible de compléter la demande de devis personnalisé et/ou de contacter l’artiste par émail à contact@salomee.fr

 

​Salomée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ​

étant entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au Client.​

 

Les papiers et supports d'Art, peuvent être sujets à des variations de formats. Les changements sont portés à la connaissance du client sur le devis.

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Article 6 : Conditions et frais de livraison

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​
1) Conditions de livraison.​

​
Les créations originales (autres que personnalisées) qui sont exposées - sur le site, ou sur les différents supports énoncés dans l’article 4 - sont expédiées dans les 2 jours ouvrés suivant la réception et l’encaissement du paiement.

Pour les créations personnalisées (telles que les portraits, elles vous sont expédiées sous 1 jour ouvrable, après encaissement du paiement (voir détails des délais d'encaissement, dans le tableau présenté à l'article 3 des présentes conditions de vente.

La commande est livrée par la poste, à l’adresse de livraison indiquée sur le devis.
Le mode d’acheminement proposé est le colissimo recommandé pour la France (J + 2).
Un mode de livraison similaire est proposé pour les envois pour l’Union Européenne ainsi que pour le reste du monde.
Les colis sont assurés et sont remis contre signature au client, ce qui réduit le risque de détérioration.
Toutes les œuvres sont conditionnées à plat dans un emballage spécifique renforcé.
En effet, votre portrait ou tableau est parfaitement protégé. Il est  recouvert d’un papier cristal, placé dans une pochette de présentation, elle même à l’abri d’un emballage renforcé et rembourré.

2) Frais d’emballage et de livraison

Les frais d’emballage et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des œuvres.
Ces frais sont forfaitaires et figurent dans le tableau ci-dessous.

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​​         Une majoration des frais d’envoi peut être appliquée en cas de commande multiple (plus lourde et volumineuse).

 

​Article  7 : Conditions et délai de règlement.​

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Lors de l’achat d’une création non personnalisée :

Le règlement total (frais d'expédition et de livraison inclus)

​se fait à la commande.

​
Lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée :

Le client signe le devis qui est un contrat, et règle

un acompte minimum de 50 % à la commande. Cet acompte n’est pas remboursable.

​

L'acompte peut être réglé à l'aide des moyens de paiement énoncés ci-dessous :​

 

1) Paiement par Carte bancaire      - Paiement sur et sécurisé -

Après avoir retourné le devis signé, vous recevez un émail de Salomée via Paypal. En cliquant sur le lien "payer" vous effectuer directement votre paiement par carte sur le site Paypal sécurisé, et cela sans avoir à créer un compte Paypal.

Aucune donnée ne transite par notre site studio-salomee.com, les paiements étant effectués sur le site sécurisé SSL Paypal.

Votre commande est ajoutée au planning des commandes sous 1 jour ouvré

 

​2) Paiement Paypal     - Paiement sur et sécurisé -

​Après avoir retourné le devis signé, vous recevez un émail de Salomée via Paypal. En cliquant sur le lien "payer" vous effectuer directement votre paiement Paypal sur le site Paypal sécurisé.

Aucune donnée ne transite par notre site studio-salomee.com, les paiements étant effectués sur le site sécurisé SSL Paypal.

Votre commande est ajoutée au planning des commandes sous 1 jour ouvré

​

3) Paiement par Mandat Cash  - Dans votre bureau de poste -

Après avoir retourné le devis signé, établissez le mandat cash auprès de la poste, à l'ordre de Dominique Bécue.

Ce mandat doit être rédigé et payable en euros. Afin qu'il puisse être enregistré, il doit provenir de France.

Votre commande est ajoutée au planning des commandes sous 3 jours ouvrés.

​

4) Paiement par Virement bancaire  - Auprès de votre banque -

Après avoir retourné le devis signé, effectuez le virement bancaire auprès de votre banque, à l'ordre de Dominique Bécue

Les informations nécessaires à ce virement, vous ont été communiquées avec votre devis.

Ce virement doit être rédigé et payable en euros. Il doit être encaissable en France.

Votre commande est ajoutée au planning des commandes sous 5 jours ouvrés.

​

5) Paiement par Chèque  bancaire 

Vous joignez votre chèque bancaire (à l'ordre de Dominique Bécue)​, à votre devis.

Votre chèque doit être rédigé et payable en euros. Il doit être encaissable en France.

Votre commande est ajoutée au planning des commandes sous 7 jours ouvrés.

 

Les délais indiqués pour que votre commande soit ajoutée au planning des commandes,

correspondent au délais de traitement des établissements bancaires et assimilés.

​Le paiement en espèces par courrier est interdit par la loi.

​

Le solde de la commande peut être réglé à l'aide des moyens de paiement énoncés ci-dessous :​

Pour régler le solde de votre commande, c’est le mode de paiement utilisé pour l’acompte qui est enregistré par défaut.

Si vous souhaitez le modifier, il faut le stipuler dès le paiement de l’acompte.

​

1) Paiement par Carte bancaire : Après avoir reçu un premier émail de Salomée "Œuvre achevée", vous recevez un second émail de Salomée via Paypal, il vous suffit d'effectuer le paiement. Comme pour le paiement de l'acompte.

Votre commande est expédiée sous 1 jour ouvré

 

​2) Paiement Paypal : ​Après avoir reçu un premier émail de Salomée "Œuvre achevée", vous recevez un second émail de Salomée via Paypal il vous suffit d'effectuer le paiement. Comme pour le paiement de l'acompte.

Votre commande est expédiée sous 1 jour ouvré

​

3) Paiement par Mandat Cash : Dès réception du message "Œuvre achevée", établissez le mandat cash auprès de la poste, à l'ordre de Dominique Bécue.Comme pour le paiement de l'acompte.

Votre commande est expédiée sous 3 jours ouvrés.

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4) Paiement par Virement bancaire : Dès réception du message "Œuvre achevée", effectuez votre virement, comme vous l'avez fait pour l'acompte.

Votre commande est expédiée sous 5 jours ouvrés.

​

5) Paiement par Chèque  bancaire 

Dès réception du message "Œuvre achevée", envoyez votre chèque, comme vous l'avez fait pour l'acompte.

Votre commande est expédiée sous 7 jours ouvrés.

 

Les délais indiqués pour que votre commande soit expédiée, correspondent au délais de traitements

des établissements bancaires et assimilés.

​Le paiement en espèces par courrier est interdit par la loi.

​
​Les prix des œuvres sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande (établissement du devis). ​

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de T.V.A. selon l’article 293B du C.G.I. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, par Salomée étant entendu, qu’elle s’engage à facturer les œuvres commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
 

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​
Article 8 : Obligations et Responsabilités de l’artiste​

​

- Salomée s’engage à effectuer et livrer les commandes dans les délais indiqués au Client,

   à l’adresse de livraison indiquée sur le devis.
- Salomée se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, dans ce cas le client

  en sera informé par émail dans les délais les plus brefs.
- La responsabilité de Salomée, dans le processus de vente en ligne, ne pourra   être engagée pour un dommage résultant

  de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, rupture de

  service, virus ou autre problème involontaire.

- ​​​​​​​​​​Salomée se réserve le droit de refuser de travailler à partir de photos susceptibles de choquer, offenser ou nuire.

​

Article 9 : Obligations et Responsabilités du Client

​

- Le client s’engage à prendre toutes les dispositions pour permettre à Salomée de réaliser la commande dans les

  meilleures conditions et délais, (notamment en lui remettant des documents d’un format et d’une taille exploitables dans

  les délais convenus), ainsi que son adresse postale et son adresse émail (réelles et actuelles).
- Le client s’engage à régler le solde indiqué dans le devis, à partir du moment où il a accepté celui-ci.
- Salomée conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres, il est donc interdit au client de revendre ou de

  reproduire les œuvres de Salomée à des fins commerciales, sans acceptation écrite préalable

  (et paiement des droits d’auteur) de l’artiste.
- Le client a la totale responsabilité de la ou des images qu’il fournit à Salomée pour la création d’une œuvre originale. Le

  client assure donc en avoir les droits de reproductions.
- Le client s’engage à respecter les conseils et consignes d’entretien du produit vendu, indiqué par Salomée. Dans le cas

  contraire, Salomée ne pourrait être tenu pour responsable des dommages causés par le Client.

-  Le client accepte que nous puissions faire figurer les portraits dans les sites.

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Article  10 : Conditions de retour et de remboursement :

 

 

1) Motif du Retour : emballage détérioré

Les œuvres sont soigneusement protégées et emballées avant d’être expédiées.

De plus elles sont envoyées en recommandé avec remise au client contre signature, ce qui réduit le risque de détérioration.
Si toutefois, l’emballage du colis est détérioré, il vous faut absolument le refuser en présence du facteur, puis envoyer un émail à : contact@salomee.fr (ou un courrier) pour faire état de votre refus.

Un colis ouvert est pour la poste un colis accepté, et il n’est plus possible de le retourner.

Salomée s’engage en cas de refus de colis, et après avoir été dédommagée par la poste du montant de l’assurance souscrite (selon la valeur du contenu du colis) à refaire les œuvres et à les renvoyer au client.

2) Retour pour autre raison :

- Les créations réalisées sur commande ne sont pas reprises.

  En effet ces œuvres réalisées à la demande du client et très personnalisée, ne sont pas éligibles au droit de rétractation (Article L121-20)

  et ne peuvent donc bénéficier d’aucun remboursement après acceptation du devis.

- Les  créations originales non personnalisées peuvent être retournées sous 7 jours, dans l’emballage d’origine, en recommandé. Sous la seule condition d’une réception de l’œuvre en parfait état, le dessin ou le tableau vous sera entièrement remboursé dans les meilleurs délais (30 jours maximum). Les frais de retour restent cependant à votre charge.
 

Tout retour nécessite une autorisation qui peut s’obtenir via le formulaire de contact présent sur le site​​

studio-salomee.com ou  sur demande par courrier à l’adresse indiquée sur votre devis, en précisant le n° du devis.

​
La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas

à un professionnel ou à un titulaire d’un numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

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Article 11 Réclamations :

 

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à Salomée dans un délai maximum de huit jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le client devra notifier de façon précise le motif de la réclamation.

 

 

Article 12 : Propriété exclusive de l’Auteur​
 

 

Article L.111-3. du C.P.I.:
La propriété incorporelle définie par l’article L.111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel.
L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévu.

​
Salomée reste propriétaire de tous les droits concernant ses créations, tant que le solde de la commande n’a pas été réglé. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Salomée et les acomptes déjà versés lui resteront acquis.​

 

 

 

Article 13 : Droits d’auteur :​

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​

Toutes les images et créations de Dominique Bécue, (qu’elles soient diffusées sur www.studio-salomee.com, sur www.salomee.fr ou sur tout autre support), ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Droits moraux :

Article L121-1. L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. (...)
Article L121-2. L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. (...) Il détermine le procédé de divulgation

et fixe les conditions de celle-ci.
Article L121-4. Nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication

de son œuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. (...)

Droits Patrimoniaux :

Article L122-1. Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Article L122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon, il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L123-1. L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit

et d’en tirer un profit pécuniaire.
Article L.n° 97-283 du 27 mars 1997, art.5. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante dix années qui suivent.

Il vous est donc interdit de reproduire les créations de Dominique Bécue dénommée Salomée.
Cela implique les créations présentées sur le site et sur les différents supports,
mais également celles réalisées sur commande.

Les droits d’auteur s’appliquent également aux œuvres susceptibles d’être utilisées sur internet (site, blog, pdf, etc.) et qu’ils s’imposent à tout utilisateur (même à des fins pédagogiques).
Ainsi pour pouvoir intégrer une œuvre de Salomée, de quelque nature qu’elle soit (image, illustration, schéma, texte, dessin, peinture, etc.) et pour pouvoir la consulter (autrement qu’à titre privé ou dans le cadre d’une représentation dans le cercle «étroit» de la famille), les utilisateurs doivent impérativement obtenir une autorisation écrite de Salomée, mentionnant expressément les utilisations autorisées, tant dans leurs étendues, leurs destinations, leurs localisations et leurs durées.
 

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Article 14  Protection des données personnelles :

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Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.
 

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Article 15 : Droit applicable

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La loi applicable est la loi française :
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera réglée exclusivement par la loi française et sera traitée par le Tribunal du lieu du défenseur.

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